Les résultats de l'examen du Permis de conduire

Pour avoir le permis de conduire, il faut passer par deux épreuves : l’examen théorique (code de la route en ligne conseillé avec Pass Rousseau ou Prepacode) et l’examen pratique. Vous ne pourrez pas assister à l’épreuve pratique sans avoir réussi l’épreuve théorique du Code de la route. Si vous venez de passer votre examen pratique du permis de conduire et que vous voulez savoir quand le résultat sera disponible et comment faire pour l’avoir rapidement, poursuivez votre lecture.

Un site dédié crée par la Sécurité routière

Pour beaucoup de candidats, l’attente de la réponse de l’examen du permis de conduire est une grande source de stress, car ils patientent plusieurs jours avant de savoir si oui ou non, ils sont reçus. Après une période d’essai probante dans 3 départements, la Sécurité routière a mis en ligne ce service web accessible à tous les candidats pour qu’ils accèdent directement à leur résultat d’examen. C’est inscrit dans le projet de loi Macron concernant les mesures pour réformer le permis de conduire, notamment la numérisation des procédures administratives. Donc, c’est fourni gratuitement par l’État et peut être consulté par tous les candidats sur le territoire français pour savoir s’ils ont été admis ou non. Ainsi, depuis le mois de janvier 2015, le résultat de la dernière épreuve du permis de conduire est disponible 48 heures après son passage sur le site de la Sécurité routière depuis un espace personnel, les jours fériés et les week-ends ne sont pas considérés. Afin de savoir si vous êtes reçu ou non, vous devrez saisir votre date de naissance, la catégorie du permis de conduire passé et votre numéro de dossier NEPH (Numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé), c’est un numéro à 12 chiffres qui est fourni par la préfecture pendant la première inscription au permis. Pour accéder à ce site, aucun mot de passe n’est nécessaire, mais il faut recopier le code de vérification afin d’éviter tout usage abusif. Il suffit de remplir le formulaire et de valider, la fiche d’évaluation avec le résultat du permis de conduire s’affiche en bas du document : FAVORABLE ou INSUFFISANT. La mention « FAVORABLE » est indiquée en bas de la fiche d’évaluation si vous êtes reçu. Vous êtes maintenant conducteur, et préparez-vous à prendre le volant. Par contre, si vous avez échoué, vous n’avez pas eu le minimum de points requis pour passer l’examen pratique, vous trouverez la mention « INSUFFISANT » sur votre bilan de compétences avec les raisons de votre échec et les points à améliorer avant de passer à nouveau l’épreuve pratique du permis de conduire. À noter que ce bilan de compétences est rempli par l’inspecteur, et il vous aidera à comprendre les causes de votre échec.

Consultez vos résultats du permis de conduire

Mais après, vous pourrez vous réinscrire pour tenter à nouveau votre chance. Pour ce faire, la préfecture vous adresse un formulaire cerfa 02, vous en aurez besoin pour demander à repasser l’épreuve pratique. Avec pack ultime, tests de code et cours en ligne de Codes Rousseau et ENPC mettez toutes les chances de votre côté, la solution Prepacode est également conseillé pour réviser le code

Le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC)

Si l’examen pratique du permis de conduire est réussi, vous aurez en attendant votre permis de conduire probatoire un certificat d’examen du permis de conduire (CEPC). Vous pouvez le télécharger sur tablette ou sur smartphone depuis le site Internet de la Sécurité routière et l’imprimer. Ce document numérique vous servira de permis pendant 4 mois à partir de la date de l’examen en attendant sa réception par courrier. Toutefois, il vous sera aussi expédié par courrier postal directement à votre domicile quelques semaines après le déroulement de l’épreuve pratique. Il peut aussi être demandé en version papier auprès de l’organisme qui a réalisé l’examen ou être récupéré directement auprès de votre école de conduite. Ce certificat vous autorise à conduire sur le territoire national, mais pas à l’étranger en attendant la délivrance de votre permis probatoire. Une fois au volant d’une voiture, assurez-vous de toujours avoir sur vous votre pièce d’identité et votre CEPC sur votre smartphone ou tablette ou en version papier. Au cas où il y a un contrôle des forces de l’ordre, le CEPC en version papier est à présenter avec votre pièce d’identité. Mais vu qu’il est aussi disponible sur tablette et smartphone, vous n’aurez qu’à montrer la version numérique depuis l’un de ces appareils. Au terme des 4 mois, il n’est plus valide et doit être remplacé par le permis de conduire probatoire. Néanmoins, après l’obtention de l’examen pratique et de ce certificat, vous devrez engager les procédures nécessaires pour la demande de fabrication de votre permis de conduire définitif sur le site de l’ANTS.

Le résultat du permis de conduire envoyé par courrier postal

La dématérialisation des démarches administratives concernant le permis de conduire n’est pas encore complètes. Ainsi, une copie de la feuille remplie pendant l’examen pratique avec la mention « FAVORABLE » ou « INSUFFISANT » est envoyée systématiquement au domicile du candidat. La réponse envoyée par courrier postal arrive un ou deux jours après le passage de l’épreuve pratique. L’inspecteur qui fait passer l’examen pratique ne communique plus tout de suite par voie orale le résultat de l’épreuve pratique à son élève. Pour le savoir, ce dernier doit patienter quelques jours jusqu’à la réception par voie postale de la décision de l’inspecteur ou par mail. Mais afin de recevoir la lettre contenant le résultat du permis de conduire, l’élève doit fournir une enveloppe affranchie à son adresse tout comme les candidatures libres et ceux avec un titre invalide. L’arrivée du résultat complet de l’épreuve pratique dépend des délais postaux, mais l’expédition du courrier est faite en général le jour même par l’inspecteur. Il est à préciser qu’un retard dans le délai de réception du courrier n’est pas attaché au résultat du permis de conduire, ce n’est donc pas un indice quant à la réussite ou à l’échec de l’examen pratique du permis de conduire.

Suivre la fabrication du permis

Les élèves curieux de découvrir l’avancement de la fabrication de leur permis de conduire définitif au format carte de crédit ont la possibilité de suivre le processus de création en ligne. En effet, depuis le mois de mars 2014, vous pouvez connaître l’état d’avancement de la création de votre permis de conduire ou de votre Titre de conduite depuis Internet en allant seulement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Par ailleurs, vous êtes informé par mail sur chaque étape importante de son traitement et par SMS si vous avez donné votre numéro de téléphone pendant la demande du permis de conduire. Sur le site Internet ANTS, avant de voir le tableau de bord des demandes en cours, vous vous identifiez si vous avez déjà un compte sinon, vous créez un nouveau compte. Il suffit de remplir les champs indiqués, d’accepter les conditions générales d’utilisation et de valider. Après, vous recevez un mail pour la confirmation de votre espace personnel, il ne reste plus qu’à compéter les informations, et vous serez tout de suite rediriger vers votre compte. Tout de suite, vous accédez au tableau de bord des demandes en cours. Si jamais, vous avez un souci à la non-fabrication de votre titre de conduite, vous pourrez poser directement la question à l’ANTS depuis un formulaire de contact ou appeler au 3400. Ce suivi est utile lorsque la date de fin de validité du CEPC approche et que le nouveau conducteur n’a pas encore reçu chez lui son permis de conduire. Cette option est faite également pour éviter le vol de permis de conduire dans les boîtes aux lettres et pour permettre à l’apprenti conducteur d’être présent le jour de la distribution des titres de conduite. Mais le site ANTS est aussi un véritable outil de lutte contre les accidents de la route chez les jeunes conducteurs. Pour la Sécurité routière, c’est un espace de communication supplémentaire pour adresser des messages de prévention ciblés auprès d’un million de candidats au permis de conduire par an dont la plupart des jeunes.

Le permis probatoire

C’est depuis le mois de mars 2004 que le permis probatoire existe pour rappeler que le permis n’est pas acquis définitivement, et il a pour but de lutter contre les accidents provoqués par les conducteurs novices. Et pour cause, en Hexagone, les jeunes entre 18 et 24 ans représentent 21 % des victimes d’accidents de la route alors qu’ils ne sont que 9 % de la population. C’est pour dire que chez les jeunes, la route est la première cause de mortalité. Le permis probatoire les rend donc plus responsables et plus respectueux des règles du Code de la route. Il s’adresse à toutes les personnes qui ont eu leur permis depuis le 1er mars 2014 et à tous les conducteurs ayant un nouveau permis après l’annulation du permis par le juge ou invalidité par la perte totale des points. Si vous avez la mention « FAVORABLE », dans l’attente de votre permis de conduire définitif, vous aurez un permis probatoire avec un capital de points réduit de moitié. C’est seulement 6 points, et il est valable pendant 3 ans ou 2 ans si vous avez suivi l’AAC (Apprentissage Anticipé de la Conduite). À noter que vous obtiendrez le capital de 12 points sur votre permis de conduire définitif si aucun retrait de points n’a eu lieu pendant le laps de temps dit probatoire. Mais pendant 3 ans, vous êtes soumis à des limites de vitesse réduites, et vous devrez mettre le signe « A » sur votre voiture.

Le permis à point

En France, le permis de conduire vient avec un capital maximal de 12 points à l’exception du permis probatoire qui débute avec seulement 6 points. Les 12 points sont acquis de façon progressive pendant la durée de la période probatoire. Initialement donc, vous avez 6 points. Le nombre de points baisse après une ou plusieurs infractions (contravention ou délit suivant la gravité) pour lesquelles le retrait est prévu par le Code de la route. Plus l’infraction est sérieuse, plus le nombre de points retiré est important. Mais toutes les infractions au Code de la route ne sont pas soumises au retrait de points, et le permis de conduire reste valide tant qu’il y a encore des points. S’il y a perte totale des points, il est invalide pendant 6 mois après, son titulaire doit faire une visite médicale ainsi que des tests psychotechniques et repasser l’épreuve du Code de la route. Si la perte totale des points s’est passée pendant la période probatoire, il faut repasser l’examen du Code de la route et l’épreuve pratique. Il est conseillé de consulter le solde des points régulièrement pour anticiper une éventuelle invalidation du permis de conduire. Il est possible de voir son solde sur le site Internet Télépoint. Si vous n’avez pas encore le code confidentiel, effectuez une demande en préfecture au guichet avec une pièce d’identité en cours de validité ou par courrier avec une photocopie recto verso du permis et de la pièce d’identité valide ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec une demande d’avis de réception.

La perte et le gain de points sur le permis de conduire

Si vous êtes pris en train de téléphoner au volant, vous perdez 3 points sur votre permis de conduire, si vous faites un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h, c’est aussi 3 points, si vous avez un taux d’alcoolémie supérieure ou égale à 0,5 g/l, c’est 6 points. Toutefois, avec un permis probatoire, un taux d’alcoolémie supérieure ou égale à 0,2 g/l entraîne le retrait de 6 points et peut également annuler le permis de conduire dès sa première année d’obtention. En cas d’infraction pendant la période probatoire, quand le solde est de 3 points, vous recevez une lettre 48N avec accusé de réception qui vous oblige à assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette formation permet de récupérer 4 points sur le permis de conduire. Par contre, si pendant la première année, aucune infraction n’a été faite, vous aurez un capital de 8 points, si c’est également le cas pendant la deuxième année, vous obtiendrez un capital de 10 points. Vous aurez un capital de points maximum (12 points) la troisième année de probation si aucune faute n’a été commise. Si c’est dans le cadre d’une conduite accompagnée, la période probatoire qui dure 2 ans, vous pourrez avoir 3 points tous les ans si vous ne commettez aucune infraction.

Les objectifs du système de points

Le système de points a été instauré le 1er juillet 1992 en application de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 et concerne tous les permis de conduire, même ceux qui sont obtenus avant cette date. C’est un atout de taille pour la Sécurité routière. Il s’inscrit dans une démarche pédagogique, et il est fait afin de responsabiliser tous les conducteurs utilisant les voies de circulation et de sanctionner ceux qui ont des conduites qui peuvent mettre en danger la sécurité des autres usagers de la route. Il est donc fait pour éviter l’infraction et sa récidive. Il faut savoir qu’une infraction du Code de la route est à l’origine de 9 accidents sur 10, la perte de points est ainsi une alarme pour tous les automobilistes, cela vise à faire prendre conscience de l’importance d’une conduite responsable et raisonnable. Mais c’est loin d’être une solution irrévocable, car les points perdus peuvent être facilement regagnés par un meilleur respect des règles du Code de la route. En effet, en 2016, plus de 3 millions de conducteurs ont pu retrouver 12 points après 2 ou 3 ans sans infraction. Mais quoi qu’il en soit, depuis l’instauration du système de points sur le permis de conduire, le nombre de personnes victimes d’accidents de la route ont réduit de moitié.

L’évaluation pendant l’examen pratique

Quand vous passez votre examen pratique du permis de conduire, l’inspecteur vous attribue des points dépendamment de vos capacités. Pour passer cette épreuve, vous devrez avoir 20 points au minimum sur 30 au total. Le certificat que vous consultez en ligne est la fiche d’évaluation remplie par l’inspecteur pendant votre examen. En haut de ce document, vous trouverez des informations administratives vous concernant, l’identité de l’inspecteur et votre centre d’examen. Après, vous verrez vos compétences jugées et classées dans une grille. Il y a 4 points capitaux :
La connaissance et la maîtrise du véhicule
L’appréhension de la route
Le partage de la route avec les autres usagers
L’autonomie conscience du risque
Mais d’autres points sont aussi attribués pour 2 critères supplémentaires :
La courtoisie
La conduite économique et respectueuse de l’environnement
Les points sont complétés de la façon suivante :
E : c’est la faute éliminatoire, qu’importe le nombre de points obtenus au terme de l’épreuve pratique, le résultat sera toujours négatif.
0 : Vous n’avez pas eu de point pour cette compétence, mais vous n’avez pas fait de faute grave.
1 : Vous avez eu 1 point pour cette compétence
2 : Vous avez eu 2 points pour cette compétence
3 : Vous avez eu 3 points pour cette compétence
Et c’est tout en bas que vous trouverez la mention FAVORABLE ou INSUFFISANT.

Depuis le 1 janvier 2019 une aide de 500 € au permis de conduire pour les apprentis est disponible. Le code moto en ligne etm 2020 est également entrée en vigueur depuis mars 2020. Comment choisir son site pour réviser le code de la route en ligne