Il est interdit de conduire une voiture sans être titulaire d’un permis de conduire ou même après son retrait, sa suspension, son invalidation ou son annulation. Une simple contravention n’est suffisante, car c’est un délit routier grave qui peut entraîner des impacts pénaux et financiers : peine de prison, amende… car vous faites courir un danger pour vous-même et pour les autres. Mais malheureusement, beaucoup de conducteurs ignorent encore les conséquences d’une conduite sans permis.
Qu’est-ce que la conduite sans permis ?
Pour conduire librement sur la voie publique, il faut être titulaire d’un permis de conduire pour la catégorie du véhicule correspondante. Ce document est obligatoire à la souscription d’une assurance auto. Le défaut de permis de conduire est sévèrement sanctionné par la loi, et le droit routier prévoit des sanctions civiles et pénales qui peuvent justifier d’une peine d’emprisonnement. La conduite d’une voiture ou d’une moto sans être titulaire d’un permis de conduire est le fait de rouler sans en avoir le droit. Elle concerne les personnes dans différentes situations : échec de l’examen du permis de conduire, mineurs, permis invalide, annulation du permis, suspension du permis, retrait du permis… Elle est dangereuse, et pour cause, elle est lourdement sanctionnée par la loi. C’est un délit au sens du Code pénal avec la possibilité d’une peine de prison et d’une amende. Il est aussi à noter que si vous êtes au volant d’une voiture qui ne correspond pas à la catégorie de votre permis de conduire, c’est considéré comme si vous conduisez sans permis. Pour information, l’année 2016 en France, près de 240 personnes sont décédées suite à un accident de voiture impliquant un conducteur sans permis. Selon l’ONISR ou l’Observatoire national de la Sécurité routière, sur le territoire français, près de 600 000 personnes circuleraient sans avoir obtenu l’examen de conduite, mais il y a aussi des personnes qui prennent le volant alors que leur permis a été retiré. Ces gens ne réalisent pas les conséquences que peuvent avoir ces infractions, et c’est pourquoi la Sécurité routière ne cesse d’informer sur les risques encourus et d’alourdir les sanctions.
L’importance de posséder un permis de conduire
Le permis de conduire, c’est le petit sésame qui vous permet de vous mettre au volant d’une voiture. Il atteste que vous êtes capable de conduire de manière sécurisée sur la voie publique, que vous connaissez bien le Code de la route et que vous ne présentez aucun danger pour vous-même, pour les passagers et pour les autres usagers de la route. Avec ce document, vous pourrez rouler librement n’importe où et n’importe quand. Vive la liberté et l’autonomie, et fini les déplacements à vélo, en transport en commun toujours en retard ou au métro constamment en panne. Vous devrez également savoir que le permis de conduire est un atout pour décrocher un travail même s’il n’est pas vraiment un élément déterminant pour l’entreprise, surtout si vous êtes un jeune étudiant en quête d’emploi. C’est un investissement à vie non négligeable. Mais pour l’avoir, il faut apprendre et maîtriser le Code la route, et par la suite, il faut passer l’épreuve théorique et pratique. Vous avez le choix entre vous présenter aux examens en tant que candidat libre ou en candidat d’auto-école. Les épreuves du permis de conduire demandent une préparation sérieuse.
Conduire sans permis : les sanctions
En cas de conduite sans permis, la Sécurité routière a instauré deux sanctions : les sanctions judiciaires et les sanctions financières. Pour les risques judiciaires, la peine encourue est d’une année d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Tout de suite après le délit, la voiture est immobilisée et mise en fourrière. Si le conducteur est propriétaire du véhicule, ce dernier est immédiatement saisi. Si le conducteur a déjà fait un délit relatif au Code de la route (conduite sous l’emprise de l’alcool, conduite après usage de stupéfiants, conduite sans permis…), les sanctions sont doublées : 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende. À part les risques évidents sur la sécurité du conducteur, des passagers et des autres véhicules, en cas d’accident, le conducteur sans permis n’est pas pris en charge par l’assurance. Pour les risques financiers, le conducteur sans permis de conduire qui est responsable d’un accident ne sera pas dédommagé pour ses propres blessures ou pour les dégâts matériels qu’il a endurés, sa compagnie d’assurance pourra mettre fin à son contrat. S’il y a des personnes blessées pendant l’accident, la compagnie d’assurance les indemnise, mais elle peut se retourner contre le conducteur afin qu’il rembourse le montant engagé. Le remboursement se fait tous les mois, et la mensualité est fixée dépendamment de ses revenus. À noter que le montant dû peut être importants. Vous devrez savoir que la conduite sans permis fait partie de l’exclusion de garantie.
Des sanctions allégées ou plus lourdes
Depuis l’année 2017, si vous conduisez sans permis de conduire parce que vous n’avez jamais obtenu ce dernier ou parce qu’il a été retiré suite à une perte de point, et que vous commettez cette infraction pour la première fois, les sanctions sont allégées. Vous ne passerez pas devant le tribunal, mais cela reste un délit grave. L’amende est de 800 euros, et elle est reçue par courrier recommandé au domicile. Cependant, elle peut passer à 640 euros si vous la réglez dans les 15 jours et monter à 1600 euros si vous passez le délai de paiement de 45 jours. Par contre, les sanctions seront plus lourdes si vous récidivez la conduite sans permis. Vous pourrez passer une année en prison et payer 15 000 euros d’amende, et vous pourrez être aussi appelé devant le tribunal correctionnel. Tel est également le cas si vous avez été contrôlé par la gendarmerie ou par les forces de police en train de faire cette infraction pour la première fois et qu’en même temps, vous avez commis un autre délit comme un important excès de vitesse. Si vous conduisez sans permis parce que vous l’avez seulement oublié, les autorités vous donneront 5 jours pour présenter votre permis de conduire au commissariat de la police ou dans une gendarmerie. Toutefois, vous aurez une contravention de première classe de 11 euros. Si vous ne présentez pas votre permis dans les délais, la contravention sera de 135 euros. Si vous voulez éviter les problèmes, ne vous séparez jamais de vos papiers d’assurance voiture. Toutes ces questions sont abordées avec le code de la route en ligne dans le code Rousseau en ligne par exemple
Différentes manières de perdre le permis de conduire
On trouve 4 situations classiques de retrait du permis de conduire. Cela concerne la rétention administrative de la gendarmerie ou de la Police suite à certaines infractions comme les grands excès de vitesse, la suspension de permis par un juge ou par le préfet, l’invalidation de permis pour un solde de points nul ou l’annulation de permis après un jugement du tribunal. Pour information, conduire après le retrait du permis de conduire est puni par une amende qui peut aller jusqu’à 4 500 euros, 2 ans d’emprisonnement, une perte de 6 points et une suspension de permis pendant 3 ans ou une annulation avec interdiction de repasser le permis pendant 3 ans au maximum. Également, la conduite après retrait du permis de conduite entraîne l’annulation des garanties d’assurance en cas d’accident routier. D’autres sanctions peuvent être prononcées comme le travail d’intérêt général, la confiscation de la voiture, l’obligation de faire un stage de sensibilisation concernant la Sécurité routière, des jours-amendes basés sur les revenus ou l’interdiction de conduire certains types de voiture pendant 5 ans maximum. Prepacode détaille toutes ses problématiques dans les séries de questions de code
Comment éviter les sanctions ?
Des solutions responsables et simples existent pour éviter les problèmes avec le permis de conduire. Si vous avez fait une infraction, quand vous recevez le courrier de la préfecture, n’attendez pas longtemps pour vérifier le solde de vos points ou allez directement à la préfecture ou à la sous-préfecture pour découvrir votre situation. La collection de pertes de points peut très vite conduire à la suspension du permis de conduire. Si le courrier de la préfecture annonce que vous n’avez plus que 6 points, tout de suite, faites un stage de récupération de points. Après 48 heures de session, vous aurez automatiquement 4 points. De la sorte, vous évitez les situations extrêmes comme la conduite sans permis. Il est important de noter qu’un permis de conduire n’est pas nécessaire si vous êtes au volant d’une voiture sans permis ou d’une voiturette. Il s’agit d’un quadricycle à moteur ou un véhicule à 3 roues. Mais vous devrez avoir au moins un brevet de sécurité routière pour circuler sur les routes en France, être né avant le premier janvier 1988 et assurer le véhicule. Vous devrez donc au moins souscrire la garantie de responsabilité civile, la formule couvrant le véhicule au tiers. Vous ne serez pas soumis au système de bonus et de malus dans votre contrat d’assurance. La vitesse maximale autorisée sur une voiturette est de 45 km/h, et il est interdit de conduire sur l’autoroute ou sur les voies rapides. Vous n’avez le droit de transporter qu’un seul passager.
Conduire sans permis est un délit, qui peut avoir des conséquences pénales et financières très lourdes. C’est aussi faire courir un danger à soi-même et aux autres.
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